Conditions Générales de Vente

Royal Avenue

Trouvez ici les conditions générales de vente sur lesquelles s’appuyer pour régler toutes les transactions entre la société gérant Royal Avenue dont le siège social est :

Faïence & Cristal Fins SARL

Dénomination : LES JOLIES CERAMIQUES AU KAOLIN (JCKSA)
Enseigne : Les Jolies Céramiques au Kaolin
SIRET : 410 494 587 00034
APE : 4759B
Capital : 30,800,000.00€

Siège social : 91, quai de Valmy 75010 PARIS – FRANCE
Contact : http://www.jolies-ceramiques.com/contact.php

et les clients qui commandent des articles sur le site internet de l’entreprise.

Le fait de commander des articles sur royal-avenue.com signifie implicitement l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Tous les achats effectués le sont à des fins personnelles par nos clients. La revente d’une partie ou de la totalité de la commande provenant de notre site internet est strictement interdite. Si un terme ou une condition semble manquer, les lois concernant les ventes et le commerce électronique s’appliqueront.

1 – Articles à vendre

Le site informe les clients des principales caractéristiques des articles en vente, pour l’essentiel de la vaisselle et des articles de décoration intérieure. Les photographies fournies à côté des descriptions ne sont pas contraignantes. Nu ne pourra retenir contre Royal Avenue les erreurs et omissions qui auraient pu s’y glisser.

Nu ne pourra déposer de plainte contre Royal Avenue si un article est en rupture de stock ou indisponible pour une autre raison.

2 – Prix

Les prix indiqués incluent la TVA française. Royal Avenue se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Néanmoins, nous factureront les articles au prix indiqué au moment du paiement de l’achat. Tous les achats doivent être entièrement payés au moment de la commande. Nous n’acceptons aucun acompte partiel.

Les lois régissant la vente par correspondance et le commerce électronique régissent les prix indiqués sur le site.

Chaque achat fait l’objet d’une facture à destination de l’adresse mail du client.

3 – Modalités de paiement

Tous les achats et les frais d’expédition sont payables en totalité au moment de l’achat.

Nous acceptons les paiements par carte de débit/crédit ou par chèque pour les clients de France métropolitaine uniquement. Nous pouvons également vous aider à nous payer par virement bancaire.

Paiement par carte de crédit/débit : Tous les paiements effectués pour des achats sur nos sites web sont traités de manière sécurisée par PayPal. Toutes les informations financières sont cryptées en mode SSL. Les informations de paiement sont inaccessibles à Royal Avenue. Seul PayPal en dispose.
Le débit de la carte de crédit a lieu le jour suivant la transaction. Dès que nous recevrons la confirmation de notre banque, nous validerons votre achat.

Paiement par chèque : Pour les clients français métropolitains -ou titulaires d’un compte bancaire français en Euros, veuillez envoyer votre chèque dûment rempli et libellé à l’ordre de :

Les Jolies Céramiques au Kaolin (JCKSA)
5, place Sibille
57 200 Sarreguemines – France

Nous ne confirmerons aucune commande avant la réception et l’acceptation de votre chèque par notre banque.

Paiement par virement bancaire : Les informations relatives au paiement par virement sont disponibles au moment de passer la commande. Nous ne confirmerons pas cotre commande tant que notre banque n’aura pas validé par notre banque.

4 – Frais d’expédition

Les destinations de livraison sont les suivantes : la France métropolitaine, l’Europe et la grande majorité des autres pays. En cas de doute, veuillez nous contacter. Les frais d’expédition dépendent du poids des articles achetés et de la destination finale.

Lors de votre commande, vous devrez renseigner sa destination. Celle-ci ainsi que le montant total de votre commande permettra le calcul des frais d’expédition. La facture mentionnera alors le montant estimé. Tout colis aux dimensions inhabituelles fera l’objet d’un surcoût, sous réserve qu’il entraîne supplément important pour les transports spéciaux de pays situés en dehors de la France. Il en va de même de toute exigence particulière entrainant un supplément.

Le client reconnaît être dûment informé des frais d’expédition qui sont facturés en sus de la marchandise achetée.

5 – Confirmation de la vente

Royal Avenue enverra une confirmation de la vente dans les 3 jours ouvrables à compter du moment de l’achat. Si le client le souhaite, nous enverrons à sa demande les informations concernant la date de livraison estimée. La fabrication et l’expédition de la plupart des commandes prennent environ 6 semaines.

L’achat est considéré comme terminé et accepté uniquement lorsque Royal Avenue l’a validé.

Certains achats peuvent nécessiter des informations supplémentaires de la part du client. Dans ce cas, Royal Avenue s’engage à contacter le client par e-mail pour lui demander de fournir les documents ou informations nécessaires.

Royal Avenue se réserve le droit d’annuler un achat si le client n’envoie pas les informations et/ou les documents. Il en va de même pour tout document non adapté à l’usage prévu.

Royal Avenue peut annuler un achat pour un certain nombre de raisons, incluant entre autre la non réception des informations nécessaires pour la livraison. Le client aura connaissance de la situation.

6 – Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse fournie par le client, tous les jours ouvrables. Les expéditeurs utilisés par Royal Avenue ne livrent qu’à la personne désignée pour récupérer la livraison.

Si l’achat porte sur des articles provenant de plusieurs fournisseurs, ceux-ci peuvent être livrés séparément.

7 – Délais de livraison :

Royal Avenue rejette toute responsabilité quant aux retards survenus en dehors du contrôle de la société. Ceci inclus notamment ceux dus à des circonstances exceptionnelles lors de la fabrication ou du transport .

En aucun cas, des dommages et intérêts ne seront accordés au client pour des retards imprévus.

Toutes les dates de livraison communiquées au client sont purement indicatives. Si Royal Avenue a connaissance d’un retard, nous en informerons le client dans les plus brefs délais afin qu’il puisse décider de maintenir ou non l’achat.

Si le retard indiqué n’est pas acceptable pour le client, il doit adresser une lettre recommandée à : Les Jolies Céramiques au Kaolin, 91, quai de Valmy 75010 PARIS – FRANCE.

Royal Avenue remboursera le client intégralement dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée. Le client s’engage ainsi à refuser la marchandise si elle lui parvient entre-temps.

8- Conformité de la marchandise livrée

A la réception des marchandises, le client s’engage à vérifier soigneusement le contenu des colis et l’état des articles achetés.

Si l’emballage présente de forts dommages, le client peut refuser le colis. Il indique alors clairement les raisons de ce refus. Le transporteur retourne le colis à Royal Avenue qui en expédiera un nouveau gratuitement.

Si des articles semblent manquer après vérification du bon de livraison, le client doit l’indiquer clairement sur la liste de livraison. Il doit indiquer le nombre de colis et la description des articles manquants. Il informe ensuite Royal Avenue par e-mail ou à partir de la page Contact du site.

Si, dans les 48 heures suivant la réception du colis, le client constate des articles cassés, ébréchés, fissurés ou endommagés de quelque manière que ce soit, il doit envoyer immédiatement des photographies numériques et le détail des dommages. Royal Avenue s’engage à remplacer gratuitement les articles endommagés.

N.B. : Une fois le reçu de livraison signé, sans mention particulière de la part du client, le transporteur et Royal Avenue n’ont plus aucune responsabilité envers le client. La mention “en attente de déballage” n’est en rien légitime, ni recevable.

Si le livreur ne vous laisse pas suffisamment de temps pour vérifier la marchandise de manière approfondie, le client peut indiquer “Impossible à vérifier en tant que livreur trop pressé”. En cas de litige, le client dispose d’un délai de 48 heures pour déballer la marchandise et écrire au transporteur par courrier recommandé. Une copie de cette lettre doit être immédiatement remise à Royal Avenue.

Faute de mention de réserve sur le bon de livraison, la marchandise sera considérée comme correctement livrée. Aucune autre réclamation ne peut être formulée.

8 – Délai de rétractation

Tous les articles standard sont échangeables dans les limites légales françaises.

Le code français de la consommation (article L 121-16) indique que le client dispose d’un délai de quatorze jours pour annuler sa commande.

Il est impératif de notifier toute annulation immédiatement à Royal Avenue :
– Par téléphone au (+33) 03.87.98.68.51 pendant les heures d’ouverture
– Par e-mail ou via la page de contact du site web.
Le client se verra renseigner l’adresse exacte et les modalités de retour.

Si le client souhaite annuler sa commande après la réception de sa marchandise, il devra impérativement la retourner non utilisée et dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagnée de tout ou partie des accessoires livrés en même temps. Le numéro de commande et tous les détails y afférents doivent être lisibles sur et dans le colis. Les frais postaux ou de transport sont à la charge du client.

Nous ne reprenons pas les articles endommagés, salis ou utilisés.

Royal Avenue s’engage à échanger les articles ou à rembourser le client, à l’exclusion des frais d’expédition, dans les 30 jours suivant la réception du colis retourné.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte utilisé pour le paiement par carte de crédit, chèque ou virement.

En cas d’annulation partielle ou totale de l’achat, les montants dus pour les commissions bancaires (paiements par carte de crédit/débit) seront à la charge du client.

9 – Droits de propriété

Tous les articles restent la propriété de Royal Avenue jusqu’au moment de la réception et de l’acceptation par la banque du paiement intégral.

10 – Intégrité

La nullité de l’une ou l’autre des présentes clauses en raison d’un changement de législation ou de toute autre condition légale n’affectera pas la validité des présentes conditions générales de vente.

11 – Validité

Les conditions générales de vente énoncées ici s’appliquent pendant toute la durée pendant laquelle Royal Avenue propose des articles à la vente en ligne. Royal Avenue se réserve le droit de les modifier à tout moment.

12 – Compétence juridique

Les termes et conditions générales de vente exposées ici dépendent du droit français. Aussi, seul un tribunal Français pourra juger tout litige découlant de l’application des présentes conditions générales de vente.

Royal Avenue et ses clients sont sous la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.

13 – Preuve

La validation finale de la commande (achat ou devis) constitue la preuve de l’ensemble de la commande conformément aux dispositions de la loi française du 13 mars 2000. Elle entraîne l’exigibilité des sommes engagées pour la commande.

Cette validation par le client constitue une signature électronique et une acceptation formelle de toutes les transactions effectuées sur le site. Royal Avenues conserve dans ses systèmes des documents numériques dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils constituent des preuves des communications, des achats et des paiements intervenus entre le client et Royal Avenue.

Royal Avenue archive des bons de commande et les factures sur des supports fiables et durables. Ceci en assure une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

14 – Service clientèle – Conseillers clientèle

Pour toutes les questions concernant un achat ou un achat potentiel appelez au (+33) 03 87 98 68 5. Nous répondons du mardi au samedi entre 10h00 et 12h00, 14h00 et 17h00.

15- Informations personnelles.

Toutes les informations recueillies par le biais des sites web appartenant à Royal Avenue lors des processus de commande ou de paiement sont nécessaires à l’exécution de la commande. Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, le client peut, à tout moment, demander à accéder aux données détenues afin de les rectifier ou de les supprimer.